Déclaration de protection des données

I. Saisie des données

1.1. Lors de l’inscription pour la consultation en ligne

Une inscription est nécessaire afin d’utiliser l’offre de consultation en ligne de SafeZone.ch. Pour vous inscrire, il vous suffit d’indiquer un nom d’utilisateur (il peut s’agit d’un pseudo), un mot de passe et votre année de naissance (pas de date de naissance précise). Nous vous prions de suivre les consignes suivantes pour déterminer votre mot de passe : celui-ci doit être composé d’au moins dix caractères, de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de caractères spéciaux (p. ex. %, ! ou &).

Si vous décidez de transmettre des données personnelles lors de votre inscription ou via votre profil utilisateur, cette décision est expressément volontaire. La transmission de telles informations n’est pas nécessaire pour utiliser l’offre de consultation. Dans l’éventualité où vous transmettriez des données personnelles, elles ne seront exploitées qu’à des fins de consultation.

Pour être notifié·e·s automatiquement lorsque votre demande aura été traitée, vous pouvez enregistrer une adresse e-mail dans votre profil utilisateur après inscription. Il n’est pas nécessaire que cette adresse contienne des informations qui pourraient permettre de vous identifier, comme votre nom ou prénom. L’e-mail de notification ne comprend aucun contenu issu de la consultation. Nous ne proposons pas de consultation par e-mail pour des raisons de protection des données.

1.2. Lors de la consultation en ligne

Avant l’inscription, il vous sera demandé si vous consentez au traitement de vos données personnelles dans le cadre de la consultation.

Lors de l’utilisation de l’offre de consultation, des informations cryptées sont enregistrées dans un cookie indiquant le nom d’utilisateur et si la personne est connectée. L’adresse IP est enregistrée de manière anonyme, de sorte qu’il n’est pas possible de déduire votre identité.

Les contenus de la consultation en ligne sont sauvegardés dans votre dossier de consultation pour la durée de la consultation. Votre dossier est crypté avec votre mot de passe et celui du ou de la professionnel·le en charge de la consultation. Il ne peut donc être consulté que par deux personnes (le ou la professionnel·le et vous-même). Le dossier de consultation peut être consulté par d’autres professionnel·le·s de SafeZone.ch à des fins d’assurance qualité dès lors que le ou la professionnel·le en charge de la consultation l’a anonymisé.

Si le premier message envoyé nécessite une clarification, celle-ci peut être demandée par le personnel administratif de la plateforme et, une fois reçue, le dossier est transmis au ou à la professionnel·le dont le profil est le plus approprié.

Si le ou la professionnel·le en charge de votre consultation cesse son activité sur SafeZone.ch, vous en êtes informé·e. Vous pouvez alors décider de poursuivre la consultation avec un·e autre professionnel·le.

II. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire ou approprié pour respecter les dispositions légales en la matière ou que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans la mesure du possible, nous anonymisons ou détruisons vos données personnelles dès qu’elles ne sont plus nécessaires, au plus tard après l’expiration de la période de conservation maximale prescrite par la loi.

Vous pouvez demander la destruction de vos données personnelles à tout moment, en envoyant une demande correspondante à l’instance indiquée au ch. 4.4. Nous répondrons à votre demande dans les délais les plus brefs, à moins que nous ne soyons tenu·e·s de conserver plus longtemps ces données pour d’autres raisons (p. ex. l’obligation légale de conservation).

Les données collectées dans le cadre d’une consultation sont exclusivement stockées sur des serveurs situés en Suisse.

III. Transmission

Nous ne transmettons vos données personnelles que s’il existe une obligation légale correspondante ou si vous y avez expressément consenti. Ainsi, sauf dans les cas précités, vos données personnelles ne sont en principe pas transmises à des tiers. La transmission de données anonymisées est toutefois possible, p. ex. à des fins de recherches scientifiques ou d’assurance qualité. Les données ne seront en aucun cas divulguées à des fins publicitaires.

IV. Droits de la personne concernée

4.1 Droit à l’information, à la rectification et à la destruction de données ; droit d’opposition

Vous avez le droit de connaître les données vous concernant enregistrées dans le cadre d’une consultation en ligne. Si vous estimez que certaines données stockées sont incorrectes, vous avez le droit de les faire corriger. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement concernant le traitement de vos données personnelles et demander la destruction de ces dernières. La révocation peut être adressée par courrier électronique ou par écrit à l’instance indiquée au ch. 4.4.

4.2 Communication et transmission de données

Sur demande écrite, vous avez en principe le droit d’obtenir les données personnelles vous concernant qui sont enregistrées lorsque vous visitez notre site Internet ou lors de la consultation, dans un format structuré, courant et lisible (p. ex. fichier PDF). En outre, vous avez le droit d’exiger que les données que vous nous avez fournies lorsque vous avez visité notre site Internet ou lors de la consultation vous soient communiquées.

4.3 Autorité de surveillance

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html) fait fonction d’autorité de surveillance en matière de protection des données.

4.4 Revendication de ces droits

Pour faire valoir ces droits, vous devez en faire la demande par écrit. Veuillez vous adresser à l’instance indiquée ci-après, en prouvant votre identité (copie de la carte d’identité, du passeport ou d’un autre document d’identité officiel) :
Infodrog/RADIX, Eigerplatz 5, CH-3007 Berne, office@infodrog.ch

V. Sécurité des données

Pour notre site Internet, nous utilisons un cryptage SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à l’icône représentant une serrure dans la ligne de votre navigateur. Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Les applications utilisées pour la consultation en ligne sont sécurisées par le biais d’un pare-feu et les canaux de communication sont chiffrés par des certificats. Le backend des applications de consultation est sécurisé par un système d’authentification à deux facteurs.

L’environnement des applications de SafeZone.ch dispose d’une architecture moderne qui permet de répondre aux besoins de manière flexible. L’ensemble des applications de consultation ainsi que les sauvegardes sont exclusivement exploités sur les serveurs de SafeZone.ch en Suisse.

VI. Évaluation des données

L’analyse des visites sur notre site web se fait via Matomo. Elle est anonyme et aucun cookie n’est utilisé à cette fin.

VII. Responsabilité pour les liens

Nous n’avons aucune influence sur la conception actuelle et future et le contenu des pages liées. Cette constatation s’applique à tous les liens et références ajoutés à SafeZone.ch. Seul l’exploitant du site visé par le lien ou la référence est responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets, et répond des dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de ces informations. Celui qui se contente de renvoyer à ces contenus par des liens n’engage pas sa responsabilité. Nous excluons toute responsabilité dans les limites prévues par la loi.

VIII. Utilisation de cookies

Sur nos sites Internet, nous utilisons des cookies et des techniques similaires, qui sont nécessaires sur le plan technique à l’exploitation du site Internet et des applications de consultation. SafeZone.ch n’utilise aucun cookie de prestataires externes.

Un cookie est un petit fichier texte qui est transféré sur votre ordinateur lorsque vous naviguez sur nos sites Internet. Un cookie ne peut contenir que les informations que nous envoyons nous mêmes à votre ordinateur et ne permet pas de lire des données privées. Aucune donnée personnelle n’est enregistrée dans les cookies utilisés, de sorte que nous ne pouvons pas déduire votre identité en utilisant la technologie des cookies.

Nous utilisons des cookies de session temporaires. Ces cookies sont techniquement indispensables à l’exploitation du site Internet. Toutefois, ils ne restent pas sur votre ordinateur. Si vous quittez notre site, le cookie temporaire sera rejeté. Nous utilisons également des cookies permanents. Ces cookies restent sur votre ordinateur pour permettre des services de personnalisation et d’inscription liés à l’utilisation lors de vos prochaines visites. Les cookies permanents peuvent être supprimés manuellement en détruisant les données du navigateur.

IX. Réseaux sociaux

La page web SafeZone.ch est reliée à Facebook et Twitter. Le lien se fait sans logiciel de suivi intégré. SafeZone.ch n’utilise pas les boutons « J’aime » de Facebook. SafeZone.ch n’a donc aucun moyen de contrôler les activités de tracking opérées par Facebook qui leur sont associées.

X. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment. La version actuelle publiée sur SafeZone.ch fait foi. Si vous êtes directement concerné par la modification de la déclaration de protection des données (p. ex. si vous utilisez un service de newsletter), nous vous informerons de ladite modification sous une forme appropriée. La déclaration de protection des données ne crée pas de relation contractuelle ou d’autre rapport juridique formel à l’égard ou pour le compte d’une partie.

Berne, août 2023